Novel Food : pourquoi certaines plantes sont interdites en Europe

Un ingrédient vendu librement aux États-Unis ou en Asie peut être interdit en Europe. Ce n'est ni un caprice, ni du protectionnisme : c'est le régime des nouveaux aliments.

En résumé

Le règlement (UE) 2015/2283 qualifie de « nouvel aliment » toute substance dont la consommation humaine dans l'Union était négligeable avant le 15 mai 1997. Sa mise sur le marché exige une autorisation préalable, après évaluation de sécurité par l'EFSA. Sans autorisation, la commercialisation est illégale.

La date de référence

Le 15 mai 1997 correspond à l'entrée en vigueur du premier règlement européen sur les nouveaux aliments.

La logique : un aliment consommé de façon significative en Europe avant cette date bénéficie d'un historique d'usage qui constitue une présomption de sécurité. Un aliment sans cet historique doit démontrer son innocuité avant d'être commercialisé.

Ce n'est pas un jugement sur la qualité de l'aliment. C'est une exigence de démonstration.

Ce qui est concerné

• des aliments issus de plantes ou d'animaux non traditionnellement consommés

dans l'Union

• des aliments issus de procédés de production nouveaux
• des aliments issus de micro-organismes, champignons ou algues nouveaux
• des nanomatériaux manufacturés
• des extraits nouveaux de plantes par ailleurs consommées

Ce dernier point mérite attention : une plante peut être autorisée sous une forme et pas sous une autre. La poudre de plante entière et un extrait concentré obtenu par un procédé particulier sont deux statuts distincts.

La procédure

Un dossier est soumis à la Commission, transmis à l'EFSA pour évaluation de sécurité, puis fait l'objet d'une décision d'autorisation.

L'évaluation porte sur la composition, la toxicologie, l'allergénicité, les niveaux d'exposition, et pour certains dossiers la valeur nutritionnelle.

Les délais se comptent en années et les coûts en dizaines à centaines de milliers d'euros. C'est ce qui explique que peu de petits acteurs empruntent cette voie.

Une procédure allégée existe pour les aliments traditionnels consommés depuis au moins 25 ans dans un pays tiers, fondée sur la notification et l'historique d'usage documenté.

Le catalogue Novel Food

La Commission européenne met à disposition un catalogue en ligne recensant le statut des ingrédients : autorisé, non autorisé, en cours d'évaluation, ou statut non déterminé.

Ce catalogue n'a pas de valeur juridique contraignante mais constitue la référence pratique du secteur. C'est le premier réflexe avant tout lancement d'un ingrédient nouveau — et un moyen de vérification pour un acheteur curieux.

Pourquoi c'est une protection

L'argument « c'est autorisé ailleurs, donc c'est sûr » ignore que les régimes réglementaires diffèrent profondément. Aux États-Unis, le cadre applicable aux compléments repose largement sur la responsabilité du fabricant, avec une intervention de l'agence essentiellement a posteriori.

Le régime européen est plus exigeant en amont. Cela ralentit l'innovation ; cela évite aussi la mise sur le marché de substances dont la sécurité n'a pas été examinée.

Le cas des achats hors Union

Un ingrédient commandé sur un site étranger peut être un Novel Food non autorisé en Europe. Vous ne bénéficiez alors d'aucune évaluation de sécurité, d'aucun contrôle à l'importation, et d'aucun recours pratique.

Sources

• Règlement (UE) 2015/2283 du 25 novembre 2015
• Règlement d'exécution (UE) 2017/2470 — liste de l'Union des nouveaux aliments
• Catalogue Novel Food — Commission européenne
• EFSA — orientations pour les dossiers de nouveaux aliments