Allégations de santé : ce qu'une marque a le droit d'écrire

Quand vous lisez « renforce l'immunité » sur une boîte de compléments, vous lisez une infraction. Ce n'est pas une exagération de langage : c'est une formulation qui n'existe dans aucune liste autorisée, et dont l'emploi est sanctionnable.

Cet article explique où passe la ligne. Nous sommes nous-mêmes vendeurs de compléments, donc directement concernés par ces règles — et nous avons dû corriger nos propres formulations plus d'une fois.

En résumé

Le règlement européen 1924/2006 fonctionne sur un principe de liste positive : tout ce qui n'est pas expressément autorisé est interdit. Environ 220 allégations de santé sont autorisées, listées au règlement 432/2012, et elles portent presque exclusivement sur les vitamines et minéraux. Les allégations sur les plantes relèvent d'un régime transitoire inachevé depuis 2010.

Le principe : une liste d'autorisations, pas d'interdictions

C'est le point le plus contre-intuitif de toute la réglementation, et celui que la plupart des marques n'ont pas compris.

Le règlement (CE) n° 1924/2006 ne dresse pas la liste de ce qui est interdit. Il pose que toute allégation nutritionnelle ou de santé est interdite sauf si elle figure dans une liste d'autorisations.

Autrement dit : la question n'est pas « ai-je le droit d'écrire ceci ? » mais « cette formulation exacte figure-t-elle dans le règlement ? ». Si la réponse est non, l'allégation est illégale, même si elle est vraie, même si des études la soutiennent.

Les trois catégories d'allégations

Les allégations nutritionnelles

Elles portent sur la composition : « source de vitamine C », « riche en magnésium », « sans sucres ajoutés ». Leur liste est annexée au règlement 1924/2006, et chacune est assortie de conditions quantitatives précises.

« Source de vitamine C » exige par exemple que le produit apporte au moins 15 % des valeurs nutritionnelles de référence par portion. « Riche en » exige le double, soit 30 %.

Employer ces termes sans atteindre les seuils est une infraction, quelle que soit la bonne foi du vendeur.

Les allégations de santé génériques (article 13.1)

Ce sont les formulations décrivant le rôle d'un nutriment dans une fonction physiologique normale. Leur liste figure au règlement (UE) n° 432/2012 : environ 220 entrées, évaluées scientifiquement par l'EFSA.

Elles ont une structure caractéristique, qu'il est utile de savoir repérer :

« [Nutriment] contribue à [fonction normale de l'organisme]. »

Exemples réels et directement utilisables :

• « La vitamine C contribue à réduire la fatigue et l'épuisement. »
• « Le magnésium contribue au fonctionnement normal du système nerveux. »
• « Le zinc contribue au maintien d'une peau normale. »

Le mot « normal » n'est pas décoratif. Il signifie que l'allégation porte sur le maintien d'une fonction physiologique ordinaire, jamais sur la correction d'un état pathologique.

Les allégations relatives à la réduction d'un risque de maladie (article 14)

Elles nécessitent une autorisation individuelle après évaluation de l'EFSA. Très peu ont été accordées, et pratiquement aucune ne concerne les plantes.

Pour un complément à base de plantes en 2026, considérez que cette voie n'existe pas.

Le cas des plantes : un régime transitoire qui dure depuis quinze ans

Les allégations portant sur les plantes — la maca, le camu camu, la griffe de chat, mais aussi le ginseng ou la valériane — sont dans une situation particulière.

En 2010, l'EFSA a entrepris de les évaluer. La Commission européenne devait ensuite publier une liste positive, comme elle l'avait fait pour les vitamines. Cette liste n'a jamais été publiée. Les évaluations sont suspendues depuis.

Dans l'intervalle, un régime transitoire permet aux États membres de tolérer les allégations fondées sur l'usage traditionnel, à condition qu'elles ne soient pas trompeuses.

C'est la raison pour laquelle le marché français est saturé de termes comme « vitalité », « tonus », « énergie » ou « bien-être ». Ces mots ne sont pas autorisés au sens du règlement : ils sont tolérés dans l'attente d'une décision européenne qui ne vient pas.

Cette tolérance a une limite nette : elle ne couvre jamais l'allégation thérapeutique. Aucun régime transitoire n'autorise à écrire qu'une plante soigne, traite ou prévient une maladie.

Ce qui est interdit en toutes circonstances

Aucune exception, aucun régime transitoire, aucune tolérance :

• Attribuer une propriété curative ou préventive à l'égard d'une maladie.

C'est ce qui transforme un aliment en médicament par présentation (article L5111-1 du Code de la santé publique).

• Suggérer qu'une alimentation équilibrée serait insuffisante sans le

produit.

• Faire référence à la vitesse ou l'importance d'une perte de poids.
• **S'appuyer sur la recommandation d'un médecin ou d'une association de

santé** en dehors des cas strictement encadrés.

• Évoquer des changements de fonctions corporelles suscitant des craintes

chez le consommateur.

Comment reconnaître une marque qui respecte le cadre

Quelques marqueurs simples, applicables sans compétence juridique :

Elle emploie les formulations exactes du règlement. « La vitamine C contribue à réduire la fatigue » plutôt que « donne un coup de fouet ».

Elle nomme les fonctions, pas les maladies. « Fonctionnement normal du système immunitaire » plutôt que « protège des infections ».

Elle indique ses précautions. Une marque qui vous dit quand ne pas prendre son produit vous informe. Une marque qui ne le fait jamais vous vend.

Elle distingue tradition et science. « Utilisée traditionnellement dans les Andes » et « les études disponibles montrent » ne sont pas la même affirmation, et une marque sérieuse ne les confond pas.

Pourquoi cette réglementation vous protège

Elle est souvent perçue comme une contrainte absurde. Elle a pourtant une logique simple : sans elle, n'importe qui pourrait affirmer n'importe quoi sur un produit vendu librement, sans jamais avoir à le démontrer.

Le coût de cette protection est réel. Des effets peut-être authentiques ne peuvent pas être communiqués faute d'évaluation. C'est frustrant pour les opérateurs sérieux. C'est le prix d'un marché où la charge de la preuve pèse sur celui qui affirme.

Sources

• Règlement (CE) n° 1924/2006 du 20 décembre 2006
• Règlement (UE) n° 432/2012 du 16 mai 2012
• Code de la santé publique, article L5111-1
• Registre UE des allégations nutritionnelles et de santé