Repérer une publicité mensongère pour un complément

Le secteur du complément alimentaire concentre un volume important de communications non conformes. Voici comment les identifier sans compétence juridique particulière.

En résumé

Une pratique commerciale est trompeuse (articles L121-2 et suivants du Code de la consommation) lorsqu'elle repose sur des allégations fausses ou de nature à induire en erreur. Sur les compléments, les infractions les plus fréquentes sont l'allégation thérapeutique, le témoignage tenant lieu de preuve et l'urgence commerciale artificielle.

Les douze signaux d'alerte

1. La promesse de guérison. « Soigne », « guérit », « élimine », « traite ». Aucun complément ne peut légalement revendiquer cela.

2. La maladie nommée. Dès qu'une pathologie précise est associée au produit, la ligne du médicament par présentation est franchie.

3. Le chiffre spectaculaire sans source. « 92 % de résultats en 3 semaines » sans référence à une étude identifiable, avec méthodologie et effectif.

4. Le témoignage comme preuve. Des retours d'utilisateurs, même sincères, ne constituent pas une démonstration d'efficacité.

5. L'avant/après. Sur un complément alimentaire, ce format suggère un effet qui n'a pas été démontré dans les conditions d'un essai contrôlé.

6. L'urgence artificielle. Compte à rebours, « plus que 3 en stock », offre expirant dans l'heure. Une technique de pression qui n'a rien à voir avec la qualité du produit.

7. La théorie du complot. « Ce que les laboratoires ne veulent pas que vous sachiez. » Un argument qui remplace la preuve par la défiance.

8. Le faux professionnel de santé. Blouse blanche, titre invérifiable, caution médicale vague.

9. L'absence totale de précautions. Un vendeur qui n'indique jamais de contre-indication ne cherche pas à informer.

10. Le vocabulaire pharmaceutique. « Indication », « posologie », « traitement » relèvent du registre du médicament.

11. La confusion tradition/science. Présenter un usage traditionnel comme une démonstration scientifique.

12. L'opérateur introuvable. Pas de mentions légales complètes, pas d'adresse dans l'Union, pas de moyen de contact réel.

Ce que dit le droit

Le Code de la consommation qualifie de trompeuse la pratique commerciale reposant sur des allégations fausses ou de nature à induire en erreur, portant notamment sur les caractéristiques essentielles du bien, ses résultats attendus, ou les motifs de la vente.

Les sanctions prévues peuvent atteindre deux ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende pour les personnes physiques, le montant pouvant être porté à un pourcentage du chiffre d'affaires.

S'y ajoutent, pour les compléments, les sanctions propres au règlement 1924/2006 et, si le produit est requalifié en médicament, celles du Code de la santé publique.

Le cas des influenceurs

La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 encadre l'influence commerciale. Elle impose notamment la mention explicite du caractère publicitaire d'un contenu sponsorisé et interdit la promotion de certains produits et pratiques.

Un influenceur qui vante un complément sans signaler le partenariat commercial est en infraction, tout comme la marque qui le rémunère.

→ Influenceurs et compléments : le cadre légal

Que faire en cas de publicité trompeuse

Signaler à la DGCCRF. La plateforme SignalConso permet de déclarer une pratique commerciale suspecte. Les signalements alimentent le ciblage des contrôles.

Signaler un effet indésirable à l'ANSES, via le dispositif de Nutrivigilance, si le produit vous a causé un trouble.

Conserver les preuves. Captures d'écran datées de la publicité, de la page produit, des échanges avec le vendeur. Les pages sont souvent modifiées après coup.

Exercer vos droits d'acheteur en cas d'achat en ligne : droit de rétractation de quatorze jours, garantie de conformité.

→ Litige avec un vendeur : vos recours

Une nuance nécessaire

Toutes les formulations imparfaites ne sont pas des tromperies délibérées. La réglementation est technique, et beaucoup de petits opérateurs la découvrent en cours de route. Nous avons nous-mêmes eu à corriger des formulations non conformes sur nos propres pages.

La distinction utile n'est pas entre parfait et imparfait, mais entre l'opérateur qui corrige quand il apprend et celui qui persiste parce que ça vend. Le second se reconnaît à la promesse thérapeutique explicite et à la pression commerciale.

Sources

• Code de la consommation, articles L121-2 à L121-5
• Règlement (CE) n° 1924/2006
• Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 (influence commerciale)
• DGCCRF — SignalConso
• ANSES — Nutrivigilance