Influenceurs et compléments alimentaires : le cadre légal

Le complément alimentaire est l'un des produits les plus promus sur les réseaux sociaux. C'est aussi l'un de ceux où l'écart entre le discours et le droit est le plus large.

En résumé

La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 encadre l'influence commerciale en France. Elle impose l'identification explicite du contenu publicitaire et rend l'influenceur solidairement responsable. Les règles du règlement 1924/2006 sur les allégations s'appliquent intégralement à ses publications.

Ce que la loi impose

L'identification du caractère commercial. Toute promotion rémunérée — en argent ou en nature — doit être signalée de façon claire, lisible et identifiable pendant toute la durée du contenu. Une mention noyée dans les hashtags ne suffit pas.

Un contrat écrit au-delà d'un certain seuil de rémunération, précisant les missions et la rémunération.

Une responsabilité solidaire. L'influenceur peut être tenu responsable au même titre que l'annonceur. « Je ne faisais que relayer » n'est pas un moyen de défense.

Une représentation désignée pour les influenceurs établis hors Union européenne ciblant le public français.

Les règles sur les allégations s'appliquent intégralement

C'est le point le plus souvent ignoré.

Le règlement 1924/2006 vise « l'étiquetage, la présentation et la publicité ». Une story Instagram, une vidéo TikTok, un post LinkedIn sont de la publicité.

Un influenceur qui déclare qu'un complément « a boosté son immunité » ou « l'a débarrassé de ses problèmes digestifs » commet la même infraction que la marque qui l'écrirait sur son emballage. Et la marque qui le rémunère en répond.

Les infractions les plus fréquentes

L'allégation thérapeutique. « Ça m'a guérie de… », « depuis que j'en prends je n'ai plus de… ».

Le témoignage personnel comme démonstration. L'expérience individuelle présentée comme preuve d'efficacité.

L'absence ou l'insuffisance de la mention publicitaire. Un code promo n'équivaut pas à l'identification d'un partenariat.

Le conseil personnalisé sans qualification. Recommander un dosage ou une cure à des abonnés relève, selon les cas, de l'exercice illégal de professions réglementées.

La promotion auprès de mineurs, particulièrement problématique sur des produits déconseillés aux enfants.

Comment évaluer un contenu

Quelques questions simples :

• Le partenariat commercial est-il annoncé de façon visible et immédiate ?
• Le contenu promet-il un effet sur une maladie ou un symptôme ?
• Des précautions ou contre-indications sont-elles mentionnées ?
• La personne a-t-elle une qualification vérifiable pour ce qu'elle affirme ?
• Le discours cite-t-il des sources, ou seulement son ressenti ?

Un créateur qui mentionne les précautions d'emploi et les limites d'un produit est probablement plus fiable que celui qui n'en dit rien — au-delà même de la conformité juridique.

La responsabilité de la marque

Une marque qui rémunère un influenceur doit s'assurer que le contenu respecte la réglementation. Cela suppose en pratique de fournir un cadre écrit des formulations autorisées et interdites, de valider le contenu avant publication, et de faire corriger ou retirer ce qui n'est pas conforme.

Une marque qui laisse dire n'importe quoi engage sa propre responsabilité. Le « je ne savais pas ce qu'il allait dire » ne protège pas l'annonceur.

Signaler un contenu non conforme

La DGCCRF est compétente et dispose d'une brigade dédiée à l'influence commerciale. Les signalements passent par SignalConso. Les plateformes disposent également de mécanismes de signalement internes.

Sources

• Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale
• Code de la consommation, articles L121-2 et suivants
• Règlement (CE) n° 1924/2006
• DGCCRF — recommandations aux influenceurs