Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de compléments alimentaires botaniques proposés par BOTANINCA sur le site botaninca.fr, en achat unique ou par abonnement.
Article 2 — Produits
MACA³ et CAMU² sont certifiés bio. Les photographies et descriptions sont aussi exactes que possible mais ne sauraient engager la responsabilité de BOTANINCA.
Article 3 — Abonnements
L'abonnement mensuel bénéficie d'une remise de −11 % sur le prix catalogue, dès le premier mois. Il peut être mis en pause, modifié ou résilié à tout moment depuis l'espace compte client, sans frais de résiliation.
Article 4 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est sécurisé via Stripe.
Article 5 — Livraison
Expédition sous 24-48h ouvrées en France métropolitaine. Livraison offerte dès 35€ d'achat ou pour les abonnements 3 boîtes.
Article 6 — Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé sur un flacon que vous avez descellé après la livraison, pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène : un flacon resté scellé reste repris. Pour vous rétracter, informez-nous par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel à contact@botaninca.fr ou par courrier à SAS HRMS, 160 rue Saint-Maur, 75011 Paris ; vous pouvez utiliser le formulaire type mis à votre disposition, sans y être obligé. Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze jours après la récupération des produits ou la preuve de leur expédition ; les frais de retour restent à votre charge. Cette faculté légale s'ajoute à la garantie commerciale de 90 jours décrite à l'article 8, plus favorable.
Article 7 — Programme de fidélité Les Racines
Le programme est gratuit et réservé aux clients disposant d'un compte. Un euro dépensé équivaut à une Racine. À 100 Racines, un crédit de 10 € est émis ; à 200 Racines, un crédit de 15 € et un cadeau surprise ; à 250 Racines, le statut Canopée ouvre une remise de 20 % sur l'ensemble du site pendant 12 mois. Le statut Canopée est reconduit pour 12 mois supplémentaires si le client dépense au moins 250 € au cours de sa période ; à défaut, il prend fin à son échéance et le client relève à nouveau des seuils. Les crédits sont des avoirs commerciaux nominatifs, à usage unique, valables sur une prochaine commande, non remboursables et non convertibles en espèces ; leur montant non consommé sur une commande est perdu. Les remises ne se cumulent jamais : la meilleure remise applicable est retenue, à l'exclusion de toute autre. Les crédits, qui sont des montants, se déduisent après application de cette remise, sans que le total puisse devenir négatif. En dessous du franco de port, une livraison sur deux est offerte : le client règle les frais d'une commande, les frais de la commande suivante sont pris en charge. Les commandes passées à un tarif revendeur sont exclues du programme. En cas de remboursement d'une commande, les Racines générées par cette commande sont retirées du compte à hauteur du montant remboursé, sans que le solde puisse devenir négatif, et les crédits comme le tour de livraison qu'elle avait consommés sont rétablis. Un crédit déjà consommé sur une autre commande n'est pas repris. Lorsque ce retrait ramène le client sous le seuil d'un palier déjà atteint, le palier prend fin si le remboursement intervient dans les quatre-vingt-dix jours suivant son ouverture. Passé ce délai, le statut court jusqu'à son échéance et seule sa reconduction s'apprécie sur la dépense restante. Un crédit non encore consommé est annulé ; un crédit déjà consommé n'est pas repris. BOTANINCA se réserve le droit de faire évoluer le programme, sans effet rétroactif sur les avantages déjà acquis.
Article 8 — Garantie commerciale « 90 jours satisfait ou remboursé »
Garant : SAS HRMS, 160 rue Saint-Maur, 75011 Paris, SIREN 993 968 916, contact@botaninca.fr. Contenu. Si le produit ne vous convient pas, BOTANINCA vous rembourse l'intégralité du montant payé pour ce produit. Aucune retenue n'est appliquée sur le remboursement. Durée. Quatre-vingt-dix jours à compter de la réception de la commande. Étendue territoriale. France métropolitaine et pays de l'Union européenne desservis par le site. Prix. La garantie est gratuite et acquise sans condition d'achat supplémentaire. Flacon non ouvert. Renvoyez-le pendant les quatre-vingt-dix jours, à l'adresse que nous vous communiquons. Les frais de retour restent à votre charge. Flacon entamé. Un flacon contient quatre-vingt-dix gélules, soit environ un mois. Votre demande peut être formée à partir du trentième jour suivant la réception et jusqu'au quatre-vingt-dixième. Le flacon doit nous être renvoyé, son numéro de lot restant lisible, les frais de retour restant à votre charge. Cette faculté s'exerce une seule fois par client, toutes références confondues, et sur votre première commande de la référence concernée. Exclusions. Les commandes passées à un tarif revendeur sont exclues de la présente garantie. Mise en œuvre. Écrivez à contact@botaninca.fr avec votre numéro de commande. Une réponse vous parvient sous quarante-huit heures ouvrées avec l'adresse de retour. Le remboursement intervient sous quatorze jours à compter de la réception du colis, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Effet sur le programme Les Racines. Le remboursement retire du compte les Racines générées par la commande remboursée, à hauteur du montant remboursé. Les modalités figurent à l'article 7. Garanties légales. Indépendamment de la présente garantie commerciale, BOTANINCA reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties s'appliquent sans frais et ne sont ni limitées ni conditionnées par la garantie commerciale.
Article 9 — Médiation de la consommation
Après nous avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Notre médiateur est le CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Déclarer un litige : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : litiges@cm2c.net
La saisine est gratuite pour le consommateur. Elle n'est recevable que si vous nous avez contactés par écrit au préalable, et elle doit intervenir dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.