Acheter des compléments hors Union européenne : les risques

Un produit disponible en ligne n'est pas nécessairement autorisé en France. L'écart entre les régimes réglementaires est plus large qu'on ne l'imagine.

En résumé

Un complément acheté hors Union échappe généralement à la déclaration obligatoire, peut contenir des substances interdites ou des dosages non conformes, et n'offre en pratique qu'un recours très limité en cas de problème.

Les différences réglementaires

Les substances autorisées diffèrent. Une plante ou un extrait librement commercialisé ailleurs peut être interdit dans l'Union, notamment au titre du régime Novel Food.

Les dosages maximaux diffèrent. Des teneurs très supérieures aux limites françaises sont courantes sur certains marchés.

Les régimes d'autorisation diffèrent. Certains cadres reposent principalement sur la responsabilité du fabricant, avec une intervention de l'autorité essentiellement a posteriori. Le régime européen impose davantage d'exigences en amont.

Les règles d'étiquetage diffèrent, y compris sur les allergènes.

Ce que vous perdez concrètement

La déclaration en France. Le produit n'a pas été déclaré via Complalim, aucun opérateur n'en répond devant l'administration française.

Le contrôle à l'importation. Les colis destinés aux particuliers ne font l'objet que de contrôles ponctuels.

Le recours pratique. Rétractation, garantie de conformité et médiation sont difficiles à mettre en œuvre face à un vendeur hors Union.

La traçabilité. Obtenir un certificat d'analyse ou l'origine d'un lot est souvent impossible.

Le signalement utile. Un effet indésirable déclaré à la Nutrivigilance sur un produit non commercialisé en France a une portée limitée.

Les situations à risque

• l'achat sur une place de marché où le vendeur est un tiers hors Union
• les produits destinés à la performance sportive, à l'amaigrissement ou à la

performance sexuelle, historiquement les plus concernés par l'adultération

• les produits contenant des substances non autorisées en Europe
• les dosages très supérieurs aux limites françaises

Les aspects douaniers et fiscaux

Un colis en provenance d'un pays tiers est soumis aux formalités douanières et à la TVA à l'importation. Des frais de dossier s'y ajoutent fréquemment.

Les douanes peuvent retenir ou détruire un produit contenant une substance interdite dans l'Union. Le montant payé n'est alors pas nécessairement récupérable.

Comment vérifier avant d'acheter

• les mentions légales indiquent-elles une entité établie dans l'Union ?
• l'étiquetage est-il en français et complet ?
• le site indique-t-il un médiateur de la consommation ?
• la composition est-elle compatible avec les listes autorisées en France ?

L'absence de médiateur et de mentions légales complètes signale généralement un vendeur hors du cadre européen.

Sources

• Règlement (UE) 2015/2283 — nouveaux aliments
• Code de la consommation — vente à distance
• Centre européen des consommateurs France
• Douane française — achats en ligne hors UE